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Les conditions générales de réalisation d'un site web sont les suivantes (version de 2000):

VERSION FRANCAISE

CONTRAT DE SITE WEB

(Conditions Générales) Entre les deux parties, Allied Warden Marketing Limited, Compagnie Britannique enregistrée sous le n° 3678429 à la Maison des Compagnies, Cardiff (UK), et le Client, avec son activité d'entreprise, sujet du présent contrat, et en considération des accords contenus au présent contrat, qui s'appliqueront pendant l 'exécution du présent contrat.

1.COMMANDE ET PAIEMENT :
Toutes les commandes sont soumises à Allied Warden Marketing Limited, en son siège social 'Kemp House', 152-160 City Road, EC1V-2NX, Londres UK. Une commande sera acceptée valablement lorsqu'elle aura été acceptée de façon claire et non équivoque et par écrit par Allied Warden Marketing Limited qui aura confirmé par écrit au client la prise de commande. Les paiements seront faits à l'ordre d'Allied Warden Marketing Limited, à destination du compte de la compagnie, à moins d'autres dispositions convenues clairement entre les parties. Les paiements seront effectuées sur présentation de factures. Si des dépenses bancaires inhérentes au paiements (frais de virement notamment ou de change ou similaire) existaient, ces frais seraient supportés par le Client. Allied Warden Marketing Limited pourrait donc dans ce cas refacturer ces frais au Client. Si un paiement s'avérait être défectueux (refusé ou non parvenu) après une période de 30 jours suivant la date présumée du paiement, la Compagnie pourrait imposer un pourcentage d'intérêt de 1.5% de la somme restant dûe pour chaque mois ou fraction de mois en retard. Dans l'éventualité d'un montant impayé au delà de trente jours après une demande de payer sur présentation de facture, Allied Warden Marketing Limited pourrait suspendre ou arrêter ses services, et pourrait terminer l'exécution du présent contrat en ce qui concerne ses engagements.

2. PRIX
Tous les prix sont donnés en Euros et en Francs Français (€ 1 = 6.55957 FRF), mais peuvent, sur accord spécifique, être définis en GBP ou en USD. Le Client est responsable des taxes et impôts pouvant découler du fait de son activité portée par le site internet et la Compagnie n'est responsable que de ses propres taxes et impôts.

3. SERVICES FOURNIS PAR ALLIED WARDEN MARKETING LIMITED
Allied Warden Marketing Limited agit notamment en tant que Web Designer and Builder, pendant l'exécution du contrat, selon le 'Plan' accepté par le client Le 'Plan' est défini comme le projet définitif accepté par le Client, son design, dessin, conception, textes, images, videos, musiques etc… des pages du website. Le 'Plan' accepté par le Client sera établi en considération de l'activité particulière du client, ses demandes, ses besoins, et ses spécifications. La Compagnie nie toute responsabilité dans les liens éventuels que le 'client' pourrait avoir créé avec ses propres clients, administrations, et autres personnes tiers. Allied Warden Marketing Limited agira pour enregistrer le nom de domaine du Client et fournir un hébergement pour le site du client pour son site, ceci en respectant les lois en vigueur en matière d'hébergement de site, par exemple la Loi américaine si le site est hébergé dans un Etat des USA. Allied Warden Marketing Limited conservera des archives du 'Plan' pour les références ultérieures. Tous les coûts engagés par Allied Warden Marketing Limited pour obtenir un nom de domaine seront immédiatement reportés sur la facture du client pour être remboursés.

4. REGLEMENTS
De temps en temps, Allied Warden Marketing Limited peut être amené à imposer des régulations et réglementations au sujet de ses services. Il s'agit de régulations raisonnables, dénommées 'AUP' (Acceptable Use Policies), destinées à empêcher notamment des dérives tendant à violer ou détourner les lois des USA ou celles en UK ou en Europe notamment. Ces 'AUP' seront communiqués par voie de poste ou d'affichage par internet au Client.

5. LIMITATION DES GARANTIES, LIMITES DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITE D' ALLIED WARDEN MARKETING LTD :
Si le Client n'est pas complètement satisfait de son 'Plan' définitif, pendant les trente (30) premiers jours, le 'Plan' peut être revu une fois gratuitement. Au bout des 30 jours, toute modification est payante. Si aucune réclamation ou objection n'est exprimée pendant cette période de 30 jours, le 'Plan' établissant le webdesign est définitif ainsi qu'il a été convenu entre les parties à l'origine. Aucune réclamation ne peut survenir au delà de cette première période de 30 jours. La limite de responsabilité d'Allied Warden Marketing Limited est du montant payé et reçu des sommes du Client pour des services non exécutés. La Compagnie est fière de son haut niveau de qualité de services rendus en webdesign et en construction de sites internet, et usera de toutes ses possibilités et de ses meilleurs efforts pour assurer au Client une performance de service de haut niveau auquel le Client s'attend, mais Allied Warden Marketing Limited ne fait absolument aucune garantie en ce qui concerne la marchandabilité des produits et/ou services du Client, la bonne adéquation à un marché, le bon positionnement par rapport à la concurrence et le résultat par rapport aux objectifs que le Client s'est fixé. Allied Warden Marketing Limited ne peut pas garantir un service continu à un temps bien déterminé, et ne peut pas être lié au Client ou à un Tiers pour aucune réclamation ou recours en dommages de quelque sorte (direct, conséquentiel, spécial ou autre sorte) qui pourrait survenir de l'usage du 'Plan', ou qui pourrait survenir d'une faute ou négligence de la Compagnie, même si la Compagnie a été avisée de l'éventualité d' un dommage. Certaines juridictions interdisent les réclamations de ce type, donc ce qui vient d'être décrit peut sembler superflu d'être rappelé. Les juridictions du pays du Client ne pourraient intervenir que si les lois locales se trouvaient être valablement violées au regard du droit international et de ce contrat. Le Client prendra toutes les mesures utiles pour éviter que la Compagnie Allied Warden Marketing Limited soit nommée en tant que partie dans un contentieux, et ne soit poursuivie pour avoir loyalement exécuté ses services.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Allied Warden Marketing Limited possède ses droits (usus et/ou fructus et/ou abusus) et/ou est titulaire de ses licences concernant les titres et intérêts, noms commerciaux, services, marques, inventions, copyrights, procédés et savoir-faire notamment en ce qui concerne le design, dessin et opération de fonctionnement du 'Plan' et des systèmes d'opération de ses 'Plans' nécéssaires pour procurer un service individualisé en ses éléments essenteils et leurs consistance. Ce contrat ne constitue pas une licence pour le Client d'utiliser les noms et marques appartenant à Allied Warden Marketing Limited. Une telle licence ferait l'objet d'un contrat séparé écrit.

7. VIE PRIVEE
La Compagnie ne vendra pas, et ne transmettra pas à fins commerciales sa liste de ses clients ou les emails de ses clients ou les adresses de ses clients (bien qu'il soit impossible de garantir que les clients ne seront pas contactés par des tiers, mais pas à l'initiative de la Compagnie). Allied Warden Marketing Limited coopérera avec ceux qui veulent limiter les abus et se réserve le droit de toute mesure utile afin que les abus de contacts emails (spamming) soient réduits.

8. RELATIONS ENTRE LES PARTIES : NATURE DES RELATIONS
La relation entre Allied Warden Marketing Limited et son Client est celle de vendeur de services et d'acheteur de services. Les parties ne seront pas reconnues comme jointes pour des ventes, franchiseurs/franchisés, ou employeur/employé. Même si le Client est une personne physique, la nature de ce contrat est de type commercial, pour des fins commerciales ou d'affaires, et n'est pas un contrat de consommation. Le Client n'a pas autorité, apparente ou autre, pour contracter au nom de la Compagnie, ou de lier de quelque façon que ce soit la Compagnie, dans quelque voie légale ou action ou acte juridique quelqu'en soit la présentation, le Client ne peut pas prétendre représenter la Compagnie ou ses services autrement que s'il dispose d'un acte écrit de consentement formant un contrat particulier, il ne peut pas prétendre revendre ou présenter un projet ou un 'Plan' à un tiers, ni se prévaloir vis-à-vis de tiers des dispositions et régulations réglementations ou offres ou promotions de la Compagnie, même occasionnellement.

9. LITIGES - LOIS ET JURIDICTION COMPETENTE
Les parties, la Compagnie Allied Warden Marketing Limited, et le Client , chercheront à résoudre par tous les moyens tout litige survenant du fait du contrat ou de leurs rapports, ceci dans un esprit de coopération et de résolution du problème, en évitant un caractère formel. Tout litige qui ne pourrait pas être simplement ainsi résolu (autrement que par la collecte des sommes dûes pour les factures impayées notamment) serait porté à arbitrage sur demande écrite. L' arbitrage ou le jugement procéduriel aurait lieu par défaut et par ce contrat devant la Cour de Justice compétente de Finsbury, Londres, UK, ou devant un autre tribunal si les deux parties en convenaient ensemble. Ce contrat prend effet lorsqu'il est accepté par la Compagnie Allied Warden Marketing Limited à Londres, Angleterre. Il est réputé être sous l'empire des lois du Royaume-Uni, et son exécution dans le respect aussi des lois des USA en ce qui concerne notamment l'hébergement.

10. TERME DU CONTRAT , TERMINAISON DES ENGAGEMENTS
Le terme initial : En cas de terminaison autrement que dit sur ce contrat, l'engagement contractuel des parties prend fin à la période prévue initialement. Le renouvellement automatique: Ce contrat ne se renouvelle pas de façon automatique (Pas de tacite reconduction). Trente (30) jours avant la fin du présent engagement, le Client reçoit une offre pour renouveler son 'Plan', avec des modifications s'il le désire. Un nouveau 'Plan' est alors convenu, avec ses tracés, dessins, textes, images, etc… Une nouvelle proposition est mise en place, acceptée par le client, et signée. Après une période de trente (30) jours de délai en fin de la période payée, le site est désactivé. Ce contrat termine aussi si le Client viole les 'AUP', si le Client a soixante (60) jours d'arriérés dans ses paiements de son compte avec la Compagnie, si le Client institue une faillite volontaire de son entreprise, ou est insolvable ou est reconnu insolvable, si le Client assigne ou essaye d'assigner tout ou partie de ce contrat sans l'assentiment de la Compagnie, écrit et approuvé, si il est institué une procédure de mise en faillite pour insolvabilité du Client. Les droits et obligations du Client sur la base de ce Contrat ne peuvent pas être transférés directement ou indirectement sans le consentement préalable et écrit d'Allied Warden Marketing Limited, lequel consentement ne serait pas déraisonnablement refusé. Les droits et obligations de la Compagnie sur la base de ce contrat ne peuvent pas être transférés, sauf si le transfert ne devait en rien affecter le service offert par la Compagnie. Si une quelconque disposition de ce contrat était retenue comme invalide par une cour de juridiction compétente, le reste des dispositions resterait néanmoins valide et en pleine force d'effet. Allied warden Marketing Limited et le Client acceptent de renégocier de bonne foi toute disposition qui serait jugé invalide et seraient alors liés par les nouvelles dispositions.

11. MODIFICATIONS PENDANT L' EXECUTION DU PRESENT CONTRAT
Le Client a le droit de demander à Allied Warden Marketing Limited de changer le design et dessin du site, pendant la période payee couverte par le contrat, toute modification sera payante après la période première des trente (30) jours comme dit précédemment lors du démarrage du 'Plan', et le droit est acquis pour le Client, s'il s'avère non satisfait, de demander une fois une modification gratuite du design/ dessin du site. Ce contrat fait force d'aggréement et de bonne compréhension entre les parties, et fait le point de départ de toutes les discussions entre les parties. Allied Warden Marketing Limited peut changer les régulations concernant ce contrat avec notification de trente (30) jours auprès du Client, l'informant des changements et des raisons, et de la date effective d'application. L' utilisation des services de la Compagnie par le Client et/ou ses propres clients après la date de prise d'effet de ces changements constitue l'acceptation par le Client des changements. Autrement, ce contrat ne serait pas modifié pendant son exécution, à moins d'un accord écrit des deux parties.

12. NOTIFICATIONS
Exception faite des dispositions precedents , toutes les notifications seront envoyées par fax, emails, ou courier espress ou prioritaire à l'adresse email ou fax, ou adresse postale la plus récente connue, et les notifications seront réputées être effectives et connues par le client sur la base de ces modes de transmission. Toute trace utile de ces transmissions sera retenue pour mise en évidence.

VERSION DE JANVIER 2000 CONTRAT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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ENGLISH VERSION

WEBSITE DESIGN CONTRACT

By and between Allied Warden Marketing Limited, a British Company registered n°3678429 at Companies House, Cardiff, and the Customer, with its place of business for the purpose of this agreement, and in consideration of mutual covenants herein, the parties agree to the following, which shall apply during the term of this agreement.

1. ORDER ACCEPTANCE, PAYMENT
All orders are subject to acceptance by Allied Warden Marketing Limited (the 'Company'), at its office, 'Kemp House', 152-160 City Road, LONDON EC1V-2NX, ENGLAND. An order will be deemed accepted by Allied Warden Marketing Limited, when a written confirmation of the order will be sent to the 'Customer'. Payments and terms : Payment shall be made to Allied Warden Marketing Limited into the account designated by the Company, or as may otherwise be agreed in writing by the parties. Payment are due upon invoice. If due to bank charges, transfer fees, or the like, Allied Warden Marketing Limited should receive less than its invoice amount, Allied Warden Marketing Limited will re-invoice Customer for the shortfall. Should payment in full of any invoice (aside from shortfalls) not be received by Allied Warden Marketing Limited within thirty (30) days after activation or renewal, the Company may impose a debt service charge amounting to one-half percent (1.5%) of the overdue balance (or such lesser amount as may be required by law) for each month or fraction there of the overdue amount remains unpaid. In the event that any amount remains unpaid thirty (30) days after presentation of invoice, Allied Warden Marketing Limited may withhold or suspend services, and may terminate this agreement pursuant to paragraph below.

2. PRICES
All prices are in Euros and French Francs (€1 = 6.55957 FRF), but they may be, on special agreement, in GBP or in USD. Customer shall be responsible for paying all taxes of any nature which become due with regard to Allied Warden Marketing Limited, except for taxes on the Company's income, irrespective of which party may be responsible for reporting or collecting such taxes.

3. SERVICES TO BE PROVIDED BY ALLIED WARDEN MARKETING LIMITED
Allied Warden Marketing Limited will act as a Web Designer and Builder, during the term of this agreement, and provide to the Customer a fully empowered Website, hosted in U.S.A., according to the plan accepted by the Customer. 'Plan' means definitive project accepted by the Customer, design, conception, texts and images, videos etc... on the pages of the Website. The Plan for the service will be in each case made in consideration of the activity of the Customer, his requests, and his needs and specifications. The Company denies any responsability if the Customer has himself his responsability engaged by his proposals on his Website regards to local Administrations or to his own customers. Allied Warden Marketing Limited will acquire an Internet Domain Name and a hosting for the Customer, in the respect of the Law in U.S.A. Allied Warden Marketing Limited shall retain copies of the Plan, for future reference. Any costs of Allied warden Marketing Limited in obtaining or maintening a domain name or a hosting for the Customer shall be immediately reimbursed to Allied Warden Marketing Limited upon invoice from the Company to the Customer.

4. RULES AND REGULATION
From times to times, Allied Warden Marketing Limited may impose reasonable rules and regulations regarding these of its services. Such rules and regulations are currently called Acceptable Use Policies (AUPs) and are posted to the Customer or on internet on this Website.

5. DISCLAIMERS OF WARRANTY, LIMITATIONS ON ALLIED WARDEN MARKETING LIMITED OBLIGATIONS AND LIABILITIES
If a Customer is not completely satisfied of his website after signature of the definitive Plan, during thirty (30) days the plan may be arranged one time free, after this period, any modification of the Website will be charged. If no claim or objection regarding the Plan setting and Webdesign has been received by the Company within the first thirty (30) days, no claim may be raised at a later date. Allied Warden Marketing Limited 's liability to Customer hereunder is limited to the amount paid to and received by the Company for services not accepted. The Company is proud of its record in providing high standard design and webbuilding, and will use its best effort to maintain performance at the high label to which the Customer have become accustomed, but Allied Warden Marketing Limited makes absolutely no warranties whatsoever, express or implied, including warranties of non-infringement, merchantability, or fitness for a particular purpose, Allied Warden Marketing Limited cannot guarantee continuous service at any particular time nor be liable to the Customer or any third party for any claims or damages of any kind (direct, consequential, special or any other) that arise out of the use or inability to use of the Plan, whether or not resulting from fault or negligence on the Company's part, even if the Company has been advised as to the possibility of such damages. Some juridictions may prohibit certain disclaimers, so the above disclaimers may not apply. Customer' s local juridiction' s laws will apply only to the extent they override this agreement. The Customer will take all necessary measures to preclude Allied Warden Marketing Limited from being made a party to any lawsuit or claim regarding the Company's services. Customer hereby agrees to indemnity and hold harmless Allied Warden Marketing Limited from any and all such lawsuits or claims.

6. PROPERTY RIGHTS
Allied Warden Marketing Limited owns all rights, title and interest in and to its trade names, service, marks, inventions, copyrights, trade secrets, patents and know-how relating to the design, function or operation of Plans, and of systems and ressources necessary to provide the individual service elements of which they consist. This agreement does not constitute a license to Customer to use Allied Warden Marketing Limited's trade names or service marks. Any such license must be the subject of a separate written agreement.

7. PRIVACY
The Company will not sell, and will not knowingly disclose, its customer lists or customer email or listserv address lists (although it cannot guarantee that such information will never be found out). Allied Warden Marketing Limited will cooperate with those attempting to minimize net abuse, and reserves the right to use of any action as part of its effort to reduce net abuse.

8. RELATIONSHIP OF THE PARTIES : NATURE OF THE AGREEMENT
The relationship between Allied Warden Marketing Limited and the 'Customer' is that of vendor and vendee. The parties shall not be construed as being joint venturers, franchisers/franchisee, or employer/employee. Even if the Customer is an individual, this agreement is a commerciel agreement antered into for business purposes, not a consumer agreement. The Customer has no authority, apparent or otherwise, to contract for or on behalf of the Company, or in any other way legally bind the Company in any fashion, nor shall the Customer be authorized to make any representations about the Company or its services other than to set forth the content of this agreement, of any Plan contracted for, and of any rules and regulations promulgated by the Company from times to times.

9. DISPUTES - APPLICABLE LAW
The parties shall attempt to resolve all disputes arising out of this agreement in a spirit of cooperation and with a problem-solving mindset, without formal proceedings. Any dispute which cannot be so resolved (other than the collection of money due on unpaid invoices) shall be subject to binding arbitration upon written demand of either party. Arbitration shall take place in Finsbury, LONDON, ENGLAND, or at another location if the parties so agree. This agreement takes effect when accepted by Allied Warden Marketing Limited in LONDON, ENGLAND. It is said to be governed by and construed under the laws of the United Kingdom., and in respect of the laws of the United States of America regards to the hosting.

10. TERM, TERMINATION
Initial term : Unless otherwise terminated as set forth herein, this agreement shall be effective for the term stated in the initial order. Automatic renewal : This agreement shall not be renewed automatically. Thirty (30) days before the termination of this agreement, the Customer will be advised that he must apply for renewal his Plan, with modifications if wanted. A new Plan will be agreed, and drawing, designs, texts, images etc... A new proposition will be set up, accepted by the Customer, and signed . After the 30 days notice by the end of the period paid, the site will be desactivated. This agreement ends and terminates also if the Customer violates the AUPs, if the Customer has sixty (60) days in arrears in payment of its account with the Company, if the Customer institutes volontary bankruptcy or insolvency proceedings or otherwise admits insolvency, if the Customer assigns or try to assign all or any part of this agreement without the Company's prior written approval, if there are instituted bankruptcy or insolvency proceedings against the Customer. Customer's rights and obligations under this agreement may not be transferred or assigned directly or indirectly without the prior written consent of Allied Warden Marketing Limited, which consent shall not be unreasonnably refused. The Company's rights and obligations under this agreemnt may not be transferred and assigned only if such transfer or assignment does not adversely affect the services provided by the Comapny. If any provision of this agreemnt is held to be invalid by a court of competent juridiction, then the raminig provisions shall nevertheless remain in full force and effect. Allied Warden Marketing Limited and the Customer agree to renegotiate in good faaith any term held invalid and to be bound by mutually agreed substitute provision.

11. MODIFICATIONS DURING THE EXECUTION OF THIS AGREEMENT
The Customer has the right to ask Allied Warden Marketing Limited to change the design of the Website, during the time paid, all modifications will be charged to the Customer, after the first period of thirty (30) days seen before when strating the Plan, with the right for the Customer, if non-satisfied, to ask once for a free modification of the design. This agreement sets forth the entire agreement and understanding between the parties and merges all prior discussion between them. Allied Warden Marketing Limited may make changes to this agreement upon thirty (30) days' written notice to the Customer, advising of the change and the effective date thereof. Utilization of the Company's services by the Customer and/or its Customers following the effective date of such change shall constitute acceptance by the Customer of such change(s). Otherwise, this agreement may not be modified, except by the of written consent of both parties.

12. NOTICES
Except with respect to service of process as set before, all notices may be sent by fax, email, or express mail to the email address, fax number, or address most recently provided and will be effective upon transmission. Evidence of successfull transmission shall be retained.

THIS CONTRAT WAS ORIGINALLY WRITTEN IN LONDON, UK, (V. JAN 2000)

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